Règles en matière de plantations

Les essences :

Rappel : à Néron, la plantation de tuyas est interdite par le règlement du Plan d’Occupation des Sols.

La distance des plantations :

Les arbres, arbustes et arbrisseaux doivent être plantés à bonne distance des propriétés voisines. Un retrait défini par le code civil (articles 671 à 673), doit être respecté.

L’article 671 du code civil énonce qu’il est permis d’avoir des arbres arbustes et arbrisseaux près de la limite de la propriété voisine, qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers existants (POS ou règlement du lotissement et de la copropriété).

A défaut, la distance légale est de :

2 mètres de la ligne séparative des deux propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ;

0,50 mètre pour les plantations de hauteur inférieure.

A noter, d’une part que ces règles s’appliquent aux haies non mitoyennes, bosquets, bois, forêts mais pas à l’arboriculture (culture agricole), d’autre part si un mur sépare les deux propriétés, les plantations peuvent être faites en espaliers soit de chaque côté du mur s’il est mitoyen, soit du seul côté de la propriété auquel il appartient, mais elles ne pourront pas dépasser la crête du mur.

Le calcul de la distance :

La distance légale arrêtée par le code civil est toujours calculée à partir du centre de l’arbre jusqu’à la ligne séparative, sans tenir compte des nœuds et irrégularités du tronc. Elle n’est donc pas calculée par rapport aux racines et aux branches qui elles doivent être obligatoirement coupées et élaguées (article 673 du code civil).

L’arbre appartient au propriétaire du fond sur lequel il pousse.

Haie en limite séparative :

Vous habitez en milieu urbain et vous désirez clore votre propriété avec des plantations (art. 663 du code civil) :

En accord avec votre voisin, vous pouvez décider que la clôture entre vos habitations soit une haie ou une rangée d’arbres. Vous devez obtenir un consentement du propriétaire voisin avant de commencer tous travaux. En cas de refus de celui-ci, l’autorisation du juge (tribunal d’instance ou de grande instance) est nécessaire. Les frais de clôture sont partagés.

En bordure des voies publiques :

La plantation d’arbres en bordure des voies ouvertes à la circulation publique est en principe soumise à une réglementation spécifique selon qu’il s’agit d’une voie communale ou d’un chemin rural :

retrait de deux mètres au moins de la limite des voies communales et routes départementales (alignement) quelle que soit la hauteur (article R.116-2-5 du code de la voirie routière). Cette obligation de retrait par rapport à l’alignement concerne les plantations effectuées depuis le 25 juin 1989. Celles existantes avant cette date peuvent rester en l’état, sauf gêne. Les replantations se font en retrait.

sans condition de distance le long des chemins ruraux sous réserve que soit respectées visibilité et obligation d’élagage (article R.161-22 du code rural).

Les Nuisibles

LES NUISIBLES

Comme dans toutes les communes, des « nuisibles » sont présents.

Un nuisible est un organisme dont l’activité est considérée comme négative pour l’homme ou ses activités. Il peut s’agir de plantes, d’animaux…

En cas de dommages occasionnés par la faune sauvage, il est impératif de compléter et transmettre en mairie les documents ci-joint, afin qu’il soit pris connaissances de l’importance de ces dégâts au vue du classement de ces espèces en espèces nuisibles.

A réception des documents dûment complétés, une demande sera adressée par la mairie aux services adéquats de la Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir.

Ramassage des déchets ménagers

La collecte et le traitement des déchets ménagers est organisée par un syndicat intercommunal, le SIRMATCOM, qui regroupe 39 170 habitants répartis sur 5 communautés de communes.

Ordures ménagères :

container-om Les déchets ménagers sont collectés de bonne heure le mercredi de chaque semaine ; un jour férié en semaine reporte la collecte au jeudi. Il est recommandé de sortir ses poubelles la veille au soir, à partir de 18 heures.

Tri sélectif :

eco-poubelle Chaque habitation est dotée d’une poubelle de tri sélectif, qui est collectée le mercredi matin tous les 15 jours. Dans ce container, on jette : petits cartons, briques alimentaires, bouteilles et flacons plastique bien vidés, avec ou sans bouchon, boîtes de conserve et canettes, magazines, prospectus, journaux, papiers divers.

Calendrier de la collecte 2018 :

 

 

En version PDF pour une meilleure lecture : calendrier collecte 2018

 

En savoir plus sur le tri :

Les encombrants :

Le SIRMATCOM propose un service d’enlèvement des encombrants sur rendez-vous, environ une fois par mois. La prise de rendez-vous se fait directement auprès du SIRMATCOM (02.37.27.57.12). L’enlèvement ne concerne que les encombrants ménagers et il est limité à 2 m3 par personne.

Les déchetteries :

La déchetterie permet de réceptionner plus d’une dizaine de déchets différents : bois, métaux, carton, gravats, déchets verts, déchets électriques et électroniques… jusqu’aux piles et vêtements usagés. En savoir plus sur les conditions d’accès aux déchetteries :

La déchetterie de Nogent-le-Roi :  Route de la place – Zone industrielle Poirier. Tél : 02.37.51.96.53

Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi, vendredi et samedi : 9h à 12h45 et 14h à 17h45
Dimanche : 9h – 12h45
Mercredi et jeudi : fermé.

La déchetterie de Pierres :  Z.A. du Clos de Marolle. Tél : 02.37.27.53.57

Horaires d’ouverture :
Lundi, jeudi, vendredi et samedi : 9h à 12h45 et 14h à 17h45
Dimanche : 9h – 12h45
Mardi et mercredi : fermé
Les déchetteries sont fermées les jours fériés.

 

Télécharger le Guide du Tri

Règles de bon voisinage

tondeuse-a-gazonLes nuisances sonores :

Les plus courantes sont :

  • le bricolage,

  • les tondeuses, tronçonneuses,

  • les appareils de musique,

  • les différents engins à moteur,

  • les aboiements intempestifs, etc…

Depuis la Loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, ces nuisances peuvent être sanctionnées quand elles sont “de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité” (article R48-2 du Code de la Santé Publique).

Ainsi, pour ne pas occasionner de gêne à nos voisins, respectons les rythmes et horaires suivants :

Semaine : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30

– Samedi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 00

– Dimanche et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.

Le brûlage des déchets verts : Interdit