Les nuisances sonores :
Les plus courantes sont :
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le bricolage,
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les tondeuses, tronçonneuses,
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les appareils de musique,
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les différents engins à moteur,
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les aboiements intempestifs, etc…
Depuis la Loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, ces nuisances peuvent être sanctionnées quand elles sont “de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité” (article R48-2 du Code de la Santé Publique).
Ainsi, pour ne pas occasionner de gêne à nos voisins, respectons les rythmes et horaires suivants :
– Semaine : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
– Samedi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 00
– Dimanche et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
Le brûlage des déchets verts : Interdit
RAPPEL RÈGLES DE BON VOISINAGE (13 AOÛT 2020)
