Urbanisme et développement durable

La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France est en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme mais aussi des procédu-res intermédiaires permettant de faire évoluer ces documents dans le temps et de les adapter à la réalité du territoire. En revanche, elle n’instruit pas les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme, ect…). Ceci relève des missions des commu-nes.

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