Règles de bon voisinage

tondeuse-a-gazonLes nuisances sonores :

Les plus courantes sont :

  • le bricolage,

  • les tondeuses, tronçonneuses,

  • les appareils de musique,

  • les différents engins à moteur,

  • les aboiements intempestifs, etc…

Depuis la Loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, ces nuisances peuvent être sanctionnées quand elles sont “de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité” (article R48-2 du Code de la Santé Publique).

Ainsi, pour ne pas occasionner de gêne à nos voisins, respectons les rythmes et horaires suivants :

Semaine : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30

– Samedi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 00

– Dimanche et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.

Le brûlage des déchets verts : Interdit